Date d'entrée en application: 20 janvier 2026

Cette page détaille les conditions générales qui régissent votre utilisation de certains produits ou services du New York Times, y compris NYTimes.com et les applications mobiles, proposés par The New York Times Company et ses filiales, notamment The Athletic (« NYT » ou « nous »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE NYT, LESQUELLES CONDITIONS AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX.

AVIS IMPORTANT : CONVENTION D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF :  EN ACCEPTANT D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES LIMITÉS DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION 12 CI-DESSOUS. EN DONNANT VOTRE ACCORD À L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE SAISIR LE TRIBUNAL ET AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, ET AU LIEU DE CELA, LES LITIGES SERONT TRANCHÉS PAR UN ARBITRE NEUTRE. VOUS CONVENEZ ÉGALEMENT QUE TOUS LES LITIGES ENTRE NOUS, QUE CE SOIT EN JUSTICE OU EN ARBITRAGE, NE SERONT PORTÉS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’ENGAGER OU DE PARTICIPER À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ CLIQUER ICI AFIN DE LIRE LA SECTION 12 DU PRÉSENT CONTRAT POUR EN SAVOIR PLUS.

Pour en savoir plus sur la manière dont NYT collecte, utilise et partage les données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Si vous résidez en dehors de l’Espace économique européen, le fait d’accepter les présentes Conditions de service constitue votre consentement aux activités de traitement décrites dans notre Politique de confidentialité en vertu des lois de votre juridiction.

1. RÈGLES GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1.1 Si vous choisissez d’utiliser certains produits ou services NYT affichant ou autrement régis par les présentes Conditions de service, y compris NYTimes.com (le « site »), les sites et applications mobiles de NYT (y compris Cooking, Games ou The Athletic), l’une quelconque des fonctionnalités du site, notamment les flux RSS, les API et les logiciels (tels que définis ci-dessous) et d’autres téléchargements, et le service de livraison à domicile de NYT (collectivement, les « services »), vous acceptez de respecter toutes les conditions générales des présentes Conditions de service établies entre vous et NYT.

1.2 Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties des présentes Conditions de service à tout moment en vous informant de la modification par écrit (y compris par courrier électronique ou en mettant à jour la date mentionnée ci-dessus après « Dernière mise à jour le »). Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Il vous incombe de consulter les présentes Conditions d’utilisation avant chaque utilisation du site.

1.3 SI L’UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, OU TOUTE MODIFICATION ULTÉRIEURE, VOUS EST INACCEPTABLE, VOUS POUVEZ : (1) ANNULER VOTRE COMPTE (VOIR LA SECTION 10.1 CONCERNANT LA RÉSILIATION DU SERVICE) ET/OU (2) INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. LE FAIT DE CONTINUER À UTILISER LES SERVICES MAINTENANT OU APRÈS LA PUBLICATION DES CONDITIONS DE SERVICE MISES À JOUR VAUDRA POUR ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS DE SERVICE OU MODIFICATIONS.

1.4 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services à tout moment, y compris la disponibilité des fonctionnalités, bases de données ou contenus des services. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services, ou restreindre votre accès à tout ou partie des services sans préavis ni responsabilité.

1.5 L’exposition à la publicité est une condition d’accès aux services.

2. CONTENU DES SERVICES

2.1 Les contenus des services, y compris du site, sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Tous les documents publiés ou disponibles sur les services (notamment les textes, photographies, images, illustrations, conceptions, clips audio, clips vidéo, aspects graphiques, métadonnées, données ou compilations ; collectivement appelé le « contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et détenus ou contrôlés par The New York Times Company ou la partie créditée comme fournisseur du contenu. The New York Times Company détient également des droits d’auteur sur la sélection, la coordination, la compilation et l’amélioration de ce contenu (la « mise en forme »). Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis, informations ou restrictions de droits d’auteur supplémentaires figurant dans tout contenu accessible via le service. L’utilisation non commerciale n’inclut pas l’utilisation du contenu sans le consentement écrit préalable de The New York Times Company en lien avec : (1) le développement de tout logiciel, modèle, algorithme ou autre outil d’IA générative, notamment la formation ou l’utilisation du contenu dans le cadre du développement ou de l’exploitation d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle (IA) (y compris toute utilisation du contenu à des fins de formation, réglage affiné ou contextualisation du système d’apprentissage automatique ou d’IA ou dans le cadre d’une génération augmentée par récupération) ; ou (2) la fourniture d’ensembles de données archivés ou mis en cache contenant du contenu à une autre personne morale ou physique.

2.2 Les services et le contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux, des droits sur les bases de données, des droits sui generis et d’autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs sur les services et le contenu conformément aux lois américaines et internationales. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire (sauf dans les cas prévus à la section 2.3 des présentes Conditions de service), créer de nouvelles œuvres à partir de, distribuer, exécuter, afficher (y compris par cadrage et liaison en ligne), communiquer au public ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout contenu (ou sa mise en forme) ou les services (y compris le logiciel) en tout ou en partie.

2.3 Vous pouvez télécharger ou copier certains contenus et autres éléments téléchargeables affichés sur les services pour votre usage personnel uniquement, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis contenus dans le contenu et autres éléments téléchargeables. La copie ou la conservation de tout contenu pour un usage autre que personnel est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable du service des droits et autorisations du New York Times ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de droit d’auteur figurant dans le contenu.

2.4 Certains contenus sont fournis par l’Associated Press et Reuters, qui ne seront pas responsables des retards, inexactitudes, erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou dans la transmission ou la livraison de tout ou partie de ce contenu, ou de tout dommage en résultant.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR : SOUMISSIONS, Y COMPRIS LES COMMENTAIRES, LES AVIS DES LECTEURS ET AUTRES ; PROTECTIONS CONTRE LES CONTENUS ILLÉGAUX

3.1 Si vous téléchargez, publiez, affichez, distribuez, envoyez, conservez, partagez, générez ou soumettez tout contenu sur les services (« contenu généré par l’utilisateur »), vous nous déclarez que vous disposez de tous les droits légaux nécessaires pour télécharger, publier ou soumettre ledit contenu sans que cela n’enfreigne les lois ni les droits de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou publier sur les services du contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou autrement illégal. Ainsi, et sans limitation, vous ne devez pas utiliser les services en violation de nos Politiques d’utilisation acceptable pour les services concernés. Vous n’êtes pas autorisé à usurper l’identité d’une autre personne ou à déformer autrement votre identité, affiliation ou statut. Vous acceptez de ne pas communiquer sciemment des informations importantes et trompeuses dans l’intention d’escroquer. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, distribuer ou publier autrement des logiciels malveillants, virus, logiciels espions ou autres logiciels ou fichiers malveillants sur les services. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des moyens automatisés pour télécharger, distribuer ou autrement publier tout contenu sur les services.

Soyez courtois. Vous acceptez de ne pas menacer ou maltraiter verbalement les autres membres, diffamer ou perturber délibérément les discussions avec des messages répétitifs, des messages insignifiants ou des « messages indésirables ».

Adoptez un langage respectueux. Comme dans toute communauté, la conversation en ligne ne peut fonctionner que lorsque nos membres se sentent bienvenus et en sécurité. Vous acceptez de ne pas utiliser de langage abusif ou discriminatoire fondé sur la race, la religion, la nationalité, le sexe, la préférence sexuelle, l’âge, la région, le handicap, etc. Tout discours haineux de quelque nature que ce soit est un motif de suspension immédiate et permanente de l’accès à tout ou partie des services.

Vous pouvez débattre, mais vous ne pouvez pas attaquer. Au sein d’une communauté riche de multiples opinions et préférences, les membres ne sont toujours pas d’accord. NYT encourage les discussions actives et accepte les débats animés sur les services, mais les attaques personnelles constituent une violation directe des présentes Conditions de service et un motif de suspension immédiate et permanente de l’accès à tout ou partie du service.

Pour en savoir plus sur le Code de conduite de The Athletic, veuillez consulter nytimes.com/athletic/code-of-conduct.

Lorsque vous jouez à Crossplay, vous acceptez de respecter la Politique d’utilisation acceptable de Crossplay incorporée par référence aux présentes Conditions.

Nous pouvons utiliser la technologie de numérisation et de modération automatisée pour surveiller les messages directs des utilisateurs afin d’identifier toute violation d’une Politique d’utilisation acceptable en vigueur et/ou des présentes Conditions de service, et pour vous garantir et garantir aux autres utilisateurs une expérience sûre et respectueuse.

3.2 Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les services de manière non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou publier autrement tout document contenant une demande de fonds, une publicité ou une sollicitation de biens ou de services sans l’approbation expresse de NYT.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie des services pour collecter, stocker ou utiliser des informations d’utilisateur à toute fin qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions de service.

3.3 Vous reconnaissez que toutes les soumissions que vous faites dans les services (c'est-à-dire, le contenu généré par l’utilisateur, notamment : les commentaires, les messages sur le forum, les avis, les textes, les vidéos, les photographies, les enregistrements audio et les messages directs, ainsi que le code et les applications informatiques) (chacun, une « soumission ») peuvent être utilisés, modifiés, supprimés, publiés, transmis et affichés par NYT, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir quant aux modifications de ces supports qui ne vous conviendraient pas. Les soumissions faites dans les services peuvent également être incluses dans nos flux RSS et API, puis mises à disposition pour republication via d’autres formats.

3.4 Vous accordez à NYT une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de droits, cessible en sous-licence pour les soumissions, ce qui inclut notamment le droit pour NYT, ou tout tiers qu’elle désigne, d’utiliser, copier, transmettre, extraire, publier, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, communiquer au public, créer des œuvres dérivées, héberger, indexer, mettre en cache, étiqueter, encoder, modifier et adapter (y compris, sans s’y limiter, le droit d’adapter au streaming, au téléchargement, à la diffusion, au format mobile, au numérique, en vignettes, à la numérisation ou à d’autres technologies) sous quelque forme ou support que ce soit actuellement connu ou développé à tout moment, toute soumission que vous publiez sur ou vers les services ou tout autre site Web appartenant à NYT, y compris toute soumission publiée sur ou vers les services par l’intermédiaire d’un tiers. NYT accorde, entre autres, des licences sur les commentaires à des tiers à des fins académiques, gouvernementales, financières et d’entreprise. Dans ces cas, des mesures sont prises pour supprimer les données à caractère personnel de ces commentaires.

3.5 Vous êtes seul responsable du contenu de vos soumissions. Cependant, bien que NYT n’examine pas et ne puisse pas examiner chaque soumission et ne soit pas responsable du contenu de ces messages, elle se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier les soumissions qu’elle juge abusives, diffamatoires, obscènes, en violation des lois sur les droits d’auteur ou les marques de commerce, en violation des présentes Conditions de service ou autrement inacceptables, à sa seule discrétion.

3.6 En envoyant une soumission, vous consentez à son affichage et à sa publication sur le site et dans les services, et aux utilisations promotionnelles en ligne et hors ligne connexes.

4. UTILISATION INTERDITE DES SERVICES

4.1 Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux services, à les utiliser, ni à tenter d’y accéder ou de les utiliser à des fins susceptibles de nous nuire ou de nuire à un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services en violation des lois applicables, y compris des contrôles et sanctions à l’exportation, ou en violation de notre propriété intellectuelle ou de celle de tout tiers ou d’autres droits exclusifs ou légaux. En outre, vous acceptez de ne pas tenter (ni encourager ou soutenir la tentative de quelqu’un d’autre) de contourner, rétro-concevoir, décrypter ou autrement modifier ou interférer avec les services, ou tout contenu des services, ou de faire toute utilisation non autorisée des services. Vous ne devez pas effectuer les actions suivantes sans le consentement écrit préalable de NYT:

(1) accéder à toute partie des services, du contenu, des données ou des informations auxquels vous n’avez pas l’autorisation ou la permission d’accéder, ou pour lesquels NYT a révoqué votre accès;

(2) utiliser des robots, des araignées, des scripts, des services, des logiciels ou tout dispositif, outil ou processus manuel ou automatique conçu pour extraire le contenu, les données ou les informations des services, ou autrement utiliser, consulter ou collecter le contenu, les données ou les informations des services à l’aide de moyens automatisés;

(3) utiliser le contenu pour le développement de tout logiciel, modèle, algorithme ou autre outil d’IA générative, notamment la formation ou l’utilisation du contenu dans le cadre du développement ou de l’exploitation d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle (IA) (y compris toute utilisation du contenu à des fins de formation, réglage affiné ou contextualisation du système d’apprentissage automatique ou d’IA ou dans le cadre d’une génération augmentée par récupération).

(4) utiliser les services, logiciels ou tout dispositif manuel ou automatique, outil ou processus conçu pour contourner toute restriction, condition ou mesure technologique qui contrôle l’accès aux services de quelque manière que ce soit, y compris en remplaçant une caractéristique de sécurité, en contournant tout contrôle d’accès ou toute limite d’utilisation des services ou en ne respectant pas les protocoles d’exclusion tels que le protocole d’exclusion des robots ou le protocole d’accès automatisé au contenu (l’avis de NYT.txt ne constitue pas un consentement écrit préalable de NYT en vertu des présentes Conditions de service);

(5) mettre en cache ou archiver le contenu (à l’exception de l’utilisation par un moteur de recherche public d’araignées pour créer des indices de recherche uniquement pour l’inclusion de liens et de courts extraits synthétisés non IA du contenu dans les résultats de recherche);

(6) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre réseau ou à notre infrastructure;

(7) entreprendre toute démarche susceptible de désactiver, d’endommager ou de modifier le fonctionnement ou l’apparence des services, y compris la présentation de publicités; et

(8) réaliser des activités d’exploration de texte et de données en vertu de l’art. 4 de la Directive de l’UE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

4.2 Toute utilisation interdite des services peut entraîner des sanctions civiles, pénales et/ou administratives, des amendes ou des sanctions à l’encontre de l’utilisateur et de ses complices.

5. DÉCLARATIONS ET GARANTIES ; INDEMNISATION ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

5.1 Vous déclarez et garantissez que : (1) aucun support de quelque nature que ce soit soumis par le biais de votre compte ne : (a) viole, plagie ou enfreigne les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée ou d’autres droits personnels ou exclusifs, ou (b) contienne des documents diffamatoires ou autrement illégaux ; (2) vous êtes âgé d’au moins treize ans si vous résidez aux États-Unis et au Royaume-Uni, et seize ans dans les autres pays ; et (3) si vous avez moins de dix-huit ans, votre parent ou tuteur légal a lu les présentes Conditions de service et les a acceptées, et a accepté votre utilisation du service. Par les présentes, vous vous engagez à dédommager, défendre et dégager de toute responsabilité NYT et l’ensemble des dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, fournisseurs d’informations, sociétés affiliées, concédants de licence et titulaires de licence (collectivement, les « parties dédommagées ») contre toute responsabilité et tous frais, notamment les honoraires raisonnables d’avocats, encourus par les parties dédommagées dans le cadre d’une réclamation découlant de : (1) toute violation par vous ou tout utilisateur de votre compte des présentes Conditions de service ou des déclarations, garanties et engagements précédents ; ou (2) une négligence grave ou faute intentionnelle de votre part. Vous devez coopérer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire dans la défense d’une telle réclamation. NYT se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question impliquant un dédommagement de votre part.

5.2 NYT ne garantit ni n’approuve l’exactitude ou la fiabilité de toute forme de conseil, opinion, déclaration ou autre information affiché, téléchargé ou distribué par l’intermédiaire des services par tout utilisateur, fournisseur d’informations ou toute autre personne morale ou physique.

5.3 NYT ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne dans le cadre des interactions d’un utilisateur avec d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que le fait de vous fonder sur de tels avis, conseils, déclarations, mémorandums ou informations relève de votre seule responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SERVICES ET TOUS LES LOGICIELS SONT DISTRIBUÉS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE PROPRIÉTÉ OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. MÊME SI NOUS NOUS EFFORÇONS DE FAIRE EN SORTE QUE LES SERVICES SOIENT TOUJOURS DISPONIBLES, À JOUR ET EXACTS, NYT NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DEMEURERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. DES RETARDS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS ET INEXACTITUDES PEUVENT AVOIR LIEU DANS LE CONTENU OU D’AUTRES DOCUMENTS MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES. VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER AU CONTENU EN TANT QUE SUBSTITUT OU REMPLACEMENT DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX OU MÉDICAUX PROFESSIONNELS. EN CAS DE PRÉOCCUPATIONS OU DE QUESTIONS CONCERNANT VOTRE SANTÉ OU LE CONTENU DES SERVICES, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. IL VOUS EST CONSEILLÉ DE CONSULTER VOTRE COURTIER OU AUTRE CONSEILLER FINANCIER POUR VÉRIFIER LES PRIX ET AUTRES INFORMATIONS AVANT LA SIGNATURE D’UN ACHAT OU D’UNE VENTE DE TOUT TITRE DE PROPRIÉTÉ OU INVESTISSEMENT. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT BASÉES SUR LE SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES, OU DES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT. AUCUN ÉLÉMENT DU SITE NE DEVRA ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL EN INVESTISSEMENT. NOUS NE SOMMES PAS COURTIERS-NÉGOCIANTS OU CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT, ET NOUS NE DONNONS PAS DE CONSEILS EN INVESTISSEMENT ET NE RECOMMANDONS PAS UN PRODUIT PLUTÔT QU’UN AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE L’UTILISATION DES SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

5.4 EN AUCUN CAS NYT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ANNONCEURS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS DE CONTENU ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (LES « PARTIES NYT ») NE SERONT RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN RAISON DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES, DES SOUMISSIONS OU DU CONTENU POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NOTAMMENT EN CAS DE PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU UNE PANNE OU UN DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES EXCLUS »).

CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR LA NÉGLIGENCE, LE DÉLIT, LE CONTRAT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI L’UNE DES PARTIES NYT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ OU AURAIT PU PRÉVOIR L’UN DES DOMMAGES EXCLUS, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT À UN OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE CONSIDÈRE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION EST INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES NYT SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

6. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

6.1 Dans le cadre du processus d’inscription ou de création de compte, vous créerez des identifiants de connexion en sélectionnant un mot de passe et en communiquant une adresse électronique, ou en rattachant un autre compte, tel que vos comptes Apple, Facebook ou Google. Il peut également vous être demandé de fournir certaines informations d’inscription, lesquelles devront être exactes et mises à jour, ou de vérifier votre compte ou vos coordonnées.
Chaque inscription est nominative. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion ou à les transmettre à quiconque. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux services si vous partagez vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, que vous ne serez pas tenu de révéler aux représentants ou agents de NYT. Vous n’êtes pas autorisé à : (1) sélectionner ou utiliser les identifiants de connexion d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (2) utiliser des identifiants de connexion sur lesquels une autre personne a des droits sans l’autorisation de cette personne ; ou (3) utiliser des identifiants de connexion que nous jugeons offensants, à notre seule discrétion. Le non-respect de ces exigences constituera une violation des présentes Conditions de service, ce qui pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte. Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes, complètes et à jour.

Vous consentez à recevoir des notifications de notre part par voie électronique à l’adresse e-mail que vous nous communiquez. Vous confirmez que l’ensemble des avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle lesdites communications doivent être établies par écrit. Vous confirmez avoir la possibilité de stocker ces communications électroniques de sorte qu’elles restent à votre disposition sous un format inchangé.

6.2 Veuillez nous informer de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte, ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité, y compris de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des informations de votre carte bancaire.

6.3 Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser toute partie des services aux États-Unis et au Royaume-Uni, et d’au moins 16 ans dans les autres pays. Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez utiliser, vous abonner ou vous inscrire à une partie des services, veuillez demander à votre parent ou tuteur légal d’examiner et d’accepter les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser une partie des services, ou lui demander de finaliser l’achat et/ou l’inscription en votre nom.

6.4 Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur votre compte NYT, y compris de l’utilisation du compte par tout tiers que vous avez autorisé à utiliser vos identifiants de connexion. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale qui enfreint les présentes Conditions de service, la Politique d’utilisation acceptable de Crossplay ou d’autres conditions générales applicables peut être un motif de résiliation de votre compte, à notre seule discrétion, et nous sommes susceptibles de vous signaler auprès des forces de l’ordre appropriées.

6.5 Si votre accès à un service a été fourni par un tiers ou par l’intermédiaire d’un tiers (par exemple, votre employeur ou un établissement d’enseignement dans lequel vous êtes étudiant) (chacun, un « client »), le client peut nous avoir communiqué des informations vous concernant pour nous permettre de vous fournir un accès aux services et de vous distinguer des autres abonnés (comme votre adresse IP, votre adresse électronique ou votre nom).

6.6 Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les services seront exempts de virus ou d’autres codes pouvant contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos besoins particuliers en matière de sécurité et de fiabilité des services.

6.7 En cas de litige entre les participants sur ce site ou entre les utilisateurs et tout tiers, vous acceptez que NYT n’ait aucune obligation de s’impliquer. En cas de litige entre vous et un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez NYT, ses filiales, dirigeants, employés, agents et successeurs de toute responsabilité concernant les réclamations, demandes et préjudices de toute nature, connus ou inconnus, suspectés ou non, divulgués ou non divulgués, consécutifs ou liés de quelque manière que ce soit à ce litige et/ou à nos services.

7. FRAIS ET PAIEMENTS

7.1. Nous nous réservons le droit à tout moment de facturer des frais pour l’accès à des parties des services ou aux services dans leur ensemble. Toutefois, l’accès aux services ne vous sera en aucun cas facturé sans votre accord préalable pour payer ces frais. Ainsi, si, à tout moment, nous exigeons des frais pour des parties des services qui sont actuellement gratuites, nous vous en informerons à l’avance. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (voir la section 10.1 concernant la résiliation du service). Tous les nouveaux frais, le cas échéant, seront affichés en évidence sur le site et dans d’autres emplacements appropriés du service. Vous devrez payer tous les frais et charges encourus par votre compte aux tarifs en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais et charges sont encourus, notamment les frais pour tout produit ou service numérique proposé à la vente dans le cadre des services par nos soins ou par tout autre fournisseur ou prestataire de services. L’ensemble des frais et charges vous seront facturés et devront être payés par vos soins. Vous serez tenu de payer toutes les taxes applicables relatives à l’utilisation des services par l’intermédiaire de votre compte.

8. CONTENU TIERS ET LIENS VERS DES SITES WEB TIERS

8.1 Les services contiennent des liens vers des sites Web, services, ressources et annonceurs tiers (collectivement, le « contenu tiers »). NYT ne contrôle pas, n’approuve pas, ne parraine pas, ne recommande pas et n’accepte pas autrement la responsabilité concernant tout contenu tiers. Étant donné que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes, de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité, vous devez adresser vos préoccupations relatives à tout contenu tiers au site concerné. Lorsque vous consultez le contenu tiers, vous acceptez qu’il existe des risques et que NYT n’est pas responsable de ces risques. Nous vous encourageons à faire attention lorsque vous quittez les services et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web ou service tiers que vous consultez ou utilisez. Étant donné que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes, de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité, vous devez adresser vos préoccupations relatives à tout contenu tiers au site concerné.

En outre, NYT ne surveillera pas, ne vérifiera pas, ne censurera pas et ne modifiera pas le contenu des sites ou services tiers. En utilisant les services, vous nous dégagez de toute responsabilité découlant de votre utilisation de sites Web ou services tiers.

Vos interactions avec des entités et/ou des personnes trouvées sur ou via les services, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services, et toute autre condition, garantie ou déclaration associée à ces transactions, sont uniquement établies entre vous et ces entités et/ou personnes.

Vous devez mener les recherches que vous jugez nécessaires avant de procéder à une transaction en ligne ou hors ligne avec l’un de ces tiers. Vous convenez que NYT ne sera pas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles transactions.

9. LICENCES LOGICIELLES

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et incessible pour utiliser les applications mobiles (les « applications ») sur les appareils que vous possédez ou que vous avez le droit légal d’utiliser conformément aux présentes Conditions de service, aux Conditions de vente (le cas échéant) et à toute condition supplémentaire spécifique à l’application concernée. Vous n’avez aucun droit sur le logiciel propriétaire et la documentation associée qui vous sont fournis afin d’accéder aux services (le « logiciel ») ou sur toute amélioration ou modification de celui-ci.Vous n’êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, céder ou transférer des licences accordées par NYT, et toute tentative de concession en sous-licence, cession ou transfert sera nulle et non avenue. Vous êtes uniquement autorisé à effectuer une copie de ce logiciel à des fins d’archivage. Vous n’êtes pas autrement autorisé à copier, distribuer, modifier, rétro-concevoir ou créer des œuvres dérivées du logiciel.

10. RÉSILIATION ; SURVIE

10.1 Vous pouvez résilier votre compte NYT en appelant le service client au 866-273-3612 pendant certaines heures (veuillez consulter nos coordonnées internationales si vous résidez en dehors des États-Unis) ou en discutant avec le service client ici aux horaires d’ouverture. La résiliation des produits numériques payants sera régie par notre Politique de résiliation et de remboursement des produits numériques. Veuillez noter que la résiliation de votre compte NYT ne résilie pas automatiquement votre compte The Athletic. Pour résilier votre compte auprès de The Athletic, veuillez nous contacter directement à l’adresse https://help.nytimes.com/contactus.

10.2 NYT peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des services pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation ou de cession des présentes Conditions de service, de la Politique d’utilisation acceptable Crossplay ou d’autres conditions générales applicables.

10.3 Les dispositions des présentes Conditions de service survivront à la résiliation de votre compte ou à l’accès à tout ou partie des services.

11. DROIT APPLICABLE ; COMPÉTENCE

11.1 Les présentes Conditions de service ont été établies et seront interprétées et appliquées conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de New York en tant qu’accord entièrement conclu dans l’État de New York sans égard à leurs dispositions en matière de conflit des lois et aux Conventions des Nations Unies sur les contrats (le cas échéant).

11.2 Toute réclamation ou motif d’action consécutif ou relatif à l’utilisation des services ou des présentes Conditions d’utilisation doit être déposé dans un délai d’un an après sa survenance, ou il sera définitivement prescrit.

12. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ; ARBITRAGE

12.1 Arbitrage contraignant. Vous et NYT convenez que, sauf pour i) les réclamations liées à la propriété intellectuelle, et ii) toute réclamation pouvant être portée devant un tribunal des petites créances lorsque le montant en litige relève de la compétence dudit tribunal (collectivement, les « réclamations exclues »), toute controverse ou réclamation découlant des Conditions de service, des Conditions de vente, de votre relation avec NYT en tant qu’abonné ou de votre utilisation des services de NYT, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique (les « réclamations concernées »), sera résolue par arbitrage contraignant et individuel. Les parties conviennent en outre que la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente Convention d’arbitrage, notamment de toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d’arbitrage est nulle ou annulable, si une réclamation est soumise à arbitrage, et tout litige concernant le paiement des frais administratifs ou d’arbitre (y compris le calendrier de ces paiements et les recours pour non-paiement) seront résolus exclusivement par arbitrage définitif et contraignant conformément à la présente Convention d’arbitrage. VOTRE ACCEPTATION DE L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL ET AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS CONCERNÉES. À LA PLACE, UNE AUDIENCE AURA LIEU DEVANT UN ARBITRE NEUTRE.

12.3 Conduite de l’arbitrage ; Règles de gouvernance ; Résolution informelle. Les arbitrages pour tout litige entre nous portant sur les réclamations concernées seront administrés par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à son règlement d’arbitrage relatif aux consommateurs et aux règles supplémentaires pour les dépôts de dossiers multiples (collectivement, le « règlement AAA »). Pour en savoir plus sur l’arbitrage, l’AAA et la procédure d’arbitrage, veuillez consulter le site Web de l’American Arbitration Association à l’adresse adr.org. Toutes les questions sont tranchées par l’arbitre, sauf les questions relatives à la portée, à l’application et à l’applicabilité de la disposition d’arbitrage, y compris pour déterminer si des réclamations sont des réclamations concernées ou des réclamations exclues au sens de cette disposition, lesquelles sont à la charge du tribunal. Comme indiqué à la section 11, la loi de New York s’applique à tout arbitrage en vertu de la présente section, mais les parties reconnaissent que la Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente disposition. La présente convention d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention des agences fédérales, étatiques ou locales et, si la loi le permet, ces dernières pourront demander réparation contre nous pour votre compte.

Avant d’initier l’arbitrage pour une réclamation concernée, les deux parties conviennent qu’elles enverront un avis écrit de la réclamation potentielle à la partie adverse exposant : (1) la base factuelle et juridique de la réclamation ; (2) les coordonnées du demandeur potentiel et de son avocat, le cas échéant ; et (3) les réparations demandées, y compris le montant des dommages-intérêts pécuniaires réclamés (l’« avis »). Cet avis écrit sera envoyé sur une base individualisée. Après réception de l’avis par la partie adverse, les parties conviennent de produire un effort de bonne foi pendant au moins 60 jours pour résoudre la réclamation avant de recourir à des moyens de résolution plus formels, notamment à l’arbitrage ou à toute action en justice. Pour envoyer un avis de réclamation à NYT, écrivez à legal@nytimes.com ou à The New York Times Company, à l’attention de : Service juridique, 620 Eighth Avenue, New York, NY 10018. Si vous êtes titulaire ou abonné d’un compte Athletic, toute demande d’arbitrage que vous initiez doit inclure l’adresse électronique que vous avez utilisée pour vous connecter à The Athletic, ainsi que tout profil associé à ce compte que vous contrôlez.

La procédure informelle de résolution des litiges susmentionnée est une condition préalable et une condition suspensive à l’initiation de toute procédure formelle de résolution des litiges. Les parties conviennent que toute période de limitation pertinente et les frais de dépôt ou autres échéances seront imputés pendant que les parties mènent cette procédure informelle de résolution des litiges.

Sauf accord écrit contraire entre vous et NYT, toute audience d’arbitrage se tiendra (i) dans un lieu à déterminer conformément au Règlement AAA qui vous convient raisonnablement et ne se trouve pas à plus de 160 km de votre domicile ou lieu d’affaires ; ou (ii) dans un autre lieu convenu entre nous. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par le Règlement AAA, sauf si l’arbitre constate à tout moment qu’une réclamation a été introduite de manière frivole, à des fins de harcèlement ou autrement de mauvaise foi ; dans ce cas la partie ayant introduit la réclamation remboursera à l’autre partie l’ensemble des frais et coûts afférents à ladite réclamation, y compris les honoraires d’avocat.

Le jugement sur la décision de l’arbitre pourra être rendu devant tout tribunal fédéral ou étatique compétent situé dans le Comté de New York, dans l’État de New York. L’arbitre pourra accorder une réparation pécuniaire ou équitable, uniquement en faveur de la partie individuelle demandant une réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour assurer une réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Afin de réduire la durée et les frais de l’arbitrage, l’arbitre ne détaillera pas les motifs de sa sentence, sauf si les deux parties le demandent.

12.4 Arbitrages en masse. Dans le but de renforcer l’efficacité de l’administration et de la résolution des arbitrages, si au moins 25 demandes d’arbitrage similaires (faisant valoir les mêmes faits ou réclamations ou des faits ou réclamations substantiellement similaires, et demandant la même réparation ou une réparation substantiellement similaire) présentées par ou avec l’assistance ou la coordination du ou des même(s) cabinet(s) d’avocats ou organisation(s) sont soumises à AAA contre NYT (un « dépôt en masse »), les parties conviennent (i) d’administrer le dépôt en masse par lots de 10 demandes (s’il reste moins de 10 demandes d’arbitrage après le traitement par lots décrit ci-dessus, le lot final sera constitué des demandes restantes) avec le dépôt, le traitement et le jugement d’un lot à la fois ; (ii) de désigner un arbitre pour chaque demande au sein du lot (le même arbitre peut présider plusieurs demandes au sein d’un lot si les demandeurs concernés et NYT en conviennent ainsi) ; (iii) d’accepter les frais applicables, y compris toute réduction des frais connexes déterminée par AAA à sa discrétion ; (iv) qu’aucune autre demande d’arbitrage faisant partie du dépôt en masse ne pourra être déposée, traitée ou jugée tant que le lot antérieur de 10 demandes n’aura pas été déposé, traité et jugé ; (v) que les frais associés à une demande d’arbitrage inclus dans un dépôt en masse, y compris les frais dus par NYT et les demandeurs, ne seront exigibles qu’après que votre demande d’arbitrage aura été incluse dans un ensemble de procédures par lots et que ce lot aura été dûment désigné pour être déposé, traité et jugé ; (vi) que le processus par étapes des procédures par lots, avec chaque ensemble comprenant 10 demandes, se poursuivra jusqu’à ce que chaque demande (y compris votre demande) ait été jugée ou autrement résolue ; et (vii) de produire des efforts de bonne foi pour résoudre chaque lot de demandes dans les 180 jours ; à défaut, chaque demandeur ou NYT pourra cesser l’arbitrage et saisir un tribunal compétent.

La sélection de l’arbitre pour les demandes de chaque lot sera effectuée dans la mesure du possible conformément au règlement et aux procédures AAA applicables pour cette sélection, et l’arbitre déterminera le lieu où la procédure au sein d’un lot sera menée pour chaque demande. 
Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec NYT et l’organisme d’arbitrage pour mettre en œuvre une telle « approche par lots » ou une autre approche similaire afin d’assurer une résolution efficace des réclamations et le paiement de frais réduits combinés définis par AAA, à sa discrétion, pour chaque lot de demandes. Les parties conviennent en outre de coopérer entre elles ainsi qu’avec l’organisme d’arbitrage ou l’arbitre afin de mettre en place toute autre modalité ou procédure que l’organisme d’arbitrage ou l’arbitre jugera nécessaire pour une résolution efficace des réclamations. Tout désaccord entre les parties quant à savoir si cette disposition s’applique ou quant à la modalité ou à la procédure de traitement par lots sera résolu par un arbitre procédural désigné par l’AAA. La présente disposition d’« arbitrage par lot » ne doit en aucun cas être interprétée comme augmentant le nombre de demandes nécessaires pour déclencher l’applicabilité des règles supplémentaires d’arbitrage en masse de l’AAA ou comme autorisant l’arbitrage collectif de toute sorte. Sauf consentement écrit, NYT n’accepte ni ne consent à l’arbitrage collectif, à l’arbitrage par procureur général privé ou à l’arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou rapprochées en aucune circonstance, sauf tel qu’énoncé dans la présente section 12.4. Si votre demande d’arbitrage est incluse dans le dépôt en masse, vos réclamations resteront en suspens jusqu’à ce que votre demande d’arbitrage soit statuée, retirée ou réglée. Les parties conviennent que cette disposition de mise en lots fait partie intégrante de la présente section 12 dans la mesure où elle s’applique à un dépôt en masse. Si la disposition de mise en lots de la présente section 12.4 ou l’engagement d’un médiateur de la section 12.5 s’avère nulle, inapplicable ou illégale, l’intégralité de la présente section 12 sera nulle et non avenue, et ni vous ni NYT n’aurez le droit de faire arbitrer toute réclamation faisant partie du dépôt en masse.

12.5 Médiation suite au premier lot dans un dépôt en masse. Les résultats du premier lot de demandes seront transmis à un médiateur AAA choisi parmi un groupe de 5 médiateurs initialement proposés par AAA, NYT et le conseil des demandeurs restants. Ils pourront désigner un médiateur chacun, puis classer les médiateurs restants ; le médiateur le mieux classé par le collectif sera sélectionné. Le médiateur sélectionné tentera de faciliter la résolution des demandes restantes dans le cadre du dépôt en masse. Une fois les résultats transmis au médiateur, NYT, les demandeurs restants et leur avocat disposeront de 90 jours (la « période de médiation ») pour convenir d’une résolution ou d’une approche de fond pour résoudre les demandes restantes. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les demandes en suspens pendant la période de médiation et ne peuvent pas convenir d’une méthodologie pour les résoudre par d’autres arbitrages, NYT ou tout demandeur restant pourra refuser la procédure d’arbitrage et soumettre les demandes à un tribunal compétent. L’avis de renonciation devra être communiqué par écrit dans les 60 jours suivant la fin de la période de médiation. Si ni NYT ni les autres demandeurs ne se désinscrivent et qu’ils ne peuvent pas convenir d’une méthodologie pour résoudre les demandes restantes par un arbitrage ultérieur, les arbitrages continueront dans le cadre de la procédure de traitement par lots. En l’absence d’avis de renonciation, les arbitrages se dérouleront dans l’ordre déterminé par les numéros séquentiels attribués aux demandes dans le dépôt en masse.

12.6 Renonciation. Vous avez le droit de renoncer et de ne pas être lié par la Convention d’arbitrage en envoyant un avis écrit de votre décision d’y renoncer à l’adresse legal@nytimes.com avec pour objet « RENONCIATION À L’ARBITRAGE ». L’avis doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant (a) le 10 mai 2024 ; ou (b) votre première utilisation des services, selon la dernière éventualité. Dans le cas contraire, vous serez tenu de soumettre les litiges à l’arbitrage, conformément aux dispositions des présents paragraphes. Si vous renoncez à la Convention d’arbitrage, vous pourrez exercer votre droit à un procès devant jury ou juge, dans les limites permises par la loi applicable. Toutefois, tout accord antérieur prévoyant l’arbitrage des litiges en vertu de toute Convention d’arbitrage antérieure entre vous et NYT ne s’appliquera pas aux réclamations qui n’ont pas encore été introduites, quelle que soit la date à laquelle ces réclamations ont pu survenir. Si vous renoncez à la Convention d’arbitrage, NYT ne sera pas non plus liée par celle-ci.

12.7 Pour tout litige concernant les réclamations exclues et toute autre controverse ou réclamation pour laquelle l’arbitrage est refusé, la seule juridiction et le seul lieu de ce litige sera un tribunal fédéral ou d’État approprié situé dans le Comté de New York dans l’État de New York.

Toutes les dispositions de la présente section 12 survivront à la résiliation des présentes Conditions de service et des Conditions de vente, de votre relation avec nous et/ou de votre compte ou profil.

13. DIVERS

13.1 Les présentes Conditions de service ont été établies et seront interprétées et appliquées conformément à la loi de New York. Toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions de service doit être introduite devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés à New York.

13.2 Aucune disposition des présentes Conditions de service ne pourra prévaloir sur les engagement pris dans notre Politique de confidentialité.

13.3 Toute correspondance doit être envoyée à notre équipe du service client.

13.4 Vous acceptez de signaler toute violation des Conditions de service à NYT dès que vous en prenez connaissance. Pour toute réclamation concernant une violation du droit d’auteur liée à un support figurant dans un service, veuillez en informer copyrights@nytimes.com. (Veuillez adresser toutes les questions d’ordre général au service client.)

13.5 Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions de service ou que nous ne réagissions pas à une violation de votre part ou de la part d’autres parties ne constituera en aucune manière une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement toute disposition des présentes Conditions de service ou d’agir à l’égard de violations similaires.

13.6 Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et devra être interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter autant que possible l’intention des parties. La validité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées, et ces dispositions resteront de plein effet.

13.7 Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes par écrit à l’attention de l’Agent chargé des droits d’auteur de NYT (voir 17 U.S.C. § 512(c)(3) pour en savoir plus). Veuillez noter que, pour être valable, l’avis doit inclure TOUS les éléments suivants :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui est prétendument enfreint ;
2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été enfreint ;
3. une description de l’endroit où se trouve le support qui, selon vous, est en infraction sur le site ;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et toutes les autres informations raisonnablement nécessaires pour nous permettre de vous contacter ;
5. une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
6. une déclaration sur l’honneur de votre part selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Si vous estimez que du contenu ou des documents que vous avez téléchargés, publiés ou soumis au service NYT, et qui ont ensuite été supprimés du service NYT, ou auxquels l’accès a été désactivé, ont été supprimés ou désactivés de manière inappropriée, veuillez fournir la contre-notification suivante à l’Agent chargé des droits d’auteur de NYT (voir 17 U.S.C. § 512(g) pour en savoir plus) :

• votre signature physique ou électronique.
• une description des documents qui ont été supprimés ou auxquels l’accès a été désactivé et l’emplacement où le document apparaissait avant qu’il n’ait été supprimé ou que l’accès à celui-ci n’ait été désactivé.
• une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous estimez de bonne foi que le document a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du support à supprimer ou à désactiver.
• votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l’adresse est située et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a signalé la violation présumée.

Les avis de violation de droits d’auteur doivent être adressés à :

Par courrier :

The New York Times Company 
620 Eighth Avenue 
New York, NY 10018

À l’attention de : Agent chargé des droits d’auteur
212-556-1234

Par courrier électronique : copyrights@nytimes.com

13.8 Si vous résidez en Californie, en vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez nous contacter par messagerie instantanée ou par téléphone au 1(800) 698-4637 afin de résoudre une réclamation concernant les services ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des services. Vous pouvez également contacter l’unité d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par écrit au 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

13.9 Pour les personnes physiques utilisant les services depuis le Royaume-Uni, si nous retirons ou restreignons l’accès à l’un quelconque de vos contenus générés par l’utilisateur, ou si nous suspendons ou vous interdisons d’utiliser les services d’une manière qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique d’utilisation acceptable en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation contre nous pour violation du contrat.

13.10 Si vous êtes une personne physique utilisant les services depuis le Royaume-Uni, vous pouvez signaler ou vous plaindre du contenu et des comportements générés par l’utilisateur suivants de la manière décrite ci-dessous : le contenu que vous considérez comme illégal ; le contenu accessible aux enfants que vous considérez comme nuisible aux enfants ; lorsque vous estimez que nous ne traitons pas les contenus ou activités illégaux comme nous le devrions ; lorsque vous estimez que nous n’assumons pas nos devoirs de protection des enfants comme nous le devrions ; lorsque vous estimez que nos systèmes et processus de signalement de contenu ne permettent pas facilement aux utilisateurs de signaler le contenu qu’ils considèrent comme illégal et le contenu qu’ils estiment être nocif pour les enfants et qui est accessible aux enfants ; lorsque vous estimez que nous avons insuffisamment pris en compte l’importance de protéger les droits des utilisateurs à la liberté d’expression ou à la vie privée ; lorsque votre contenu a été supprimé au motif qu’il est illégal ; lorsque votre contenu a été supprimé ou restreint au motif qu’il est nocif pour les enfants ; lorsque nous vous avons envoyé un avertissement, ou que nous vous avons suspendu, exclu ou limité de quelque manière que ce soit en raison de votre contenu que nous considérons comme du contenu illégal ou nuisible pour les enfants ; lorsque vous ne pouvez pas accéder au contenu parce que nous avons mal évalué votre âge ; et lorsque la technologie que nous utilisons entraîne la suppression, la restriction ou le déclassement de votre contenu, ou si vous estimez que la technologie a été utilisée d’une manière qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions de service.

Si vous êtes une personne physique utilisant les services depuis le Royaume-Uni et que vous souhaitez déposer un signalement ou une réclamation en vertu de la section 13.9 ou 13.10 ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse legal@nytimes.com et inclure la section correspondante dans l’objet de votre courrier électronique. Nous accordons une grande importance à vos signalements et réclamations. Nous accuserons réception et traiterons vos réclamations rapidement, en respectant les délais prescrits par la loi applicable.

13.11 Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que vous n’êtes pas un employé, un agent, un partenaire ou une coentreprise de NYT, et que vous n’êtes aucunement habilité à engager NYT à quelque égard que ce soit. Sauf indication expresse dans la section ci-dessus concernant l’application, vous et NYT convenez qu’aucun tiers bénéficiaire n’est prévu en vertu des présentes conditions.

13.12 Règlement sur les services numériques de l’Union européenne (« RSN »)

Conformément aux articles 11 et 12 du RSN, nous avons désigné les interlocuteurs uniques suivants pour les destinataires des services situés dans l’Union européenne :

• Pour les destinataires des services situés dans l’UE : [legal@nytimes.com]
• Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : [legal@nytimes.com]

Lorsque vous contactez NYT aux adresses électroniques ci-dessus, veuillez inclure le nom et le prénom complets de l’expéditeur, les coordonnées de l’autorité de contact, le cas échéant, RSN dans la ligne d’objet et l’adresse électronique à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’anglais et le français sont les langues de communication de prédilection pour ces interlocuteurs uniques.

13.13 Si vous résidez en Inde et que vous souhaitez contacter l’Agent chargé des réclamations pour l’Inde concernant toute réclamation ou demande en relation avec les présentes Conditions de service ou l’un de nos produits et services, vous pouvez écrire à leqal@nytimes.com et mentionner l’Agent chargé des réclamations pour l’Inde dans la ligne d’objet de votre courrier électronique. Vos réclamations sont importantes pour nous. Nous accuserons réception et traiterons vos réclamations rapidement, en respectant les délais prescrits par la loi applicable.

14. CONDITIONS PARTICULIÈRES

14.1 Tests bêta.

NYT peut vous inviter à examiner et à évaluer les logiciels, applications, téléchargements ou autres fonctionnalités avant leur publication grand public ou commerciale (ci-après les « services de test bêta »). Si vous choisissez de participer aux services de test bêta, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions particulières et de communiquer à NYT certains commentaires et suggestions concernant vos expériences lors de l’examen et de l’évaluation des services de test bêta (les « commentaires »). NYT peut vous demander de conclure un accord de confidentialité pour chaque service de test bêta. Si tel est le cas, votre participation en tant que testeur (« testeur ») est soumise à cet accord de confidentialité, en plus des conditions générales suivantes qui s’appliquent à tous les services de test bêta.

Vous convenez en outre que les services de test bêta et tous les supports des services de test bêta, y compris le contenu (collectivement, les « supports de prépublication »), sont des informations confidentielles ou exclusives de NYT. Vous acceptez, comme condition de votre participation aux services de test Bêta, de : (1) ne pas copier ou reproduire les supports de prépublication ; (2) protéger les supports de prépublication et empêcher toute forme d’accès, reproduction, divulgation et/ou utilisation non autorisée des supports de prépublication ; et (3) le cas échéant, respecter pleinement les conditions générales de l’accord de confidentialité.

Vous convenez que la violation des obligations ci-dessus causera un préjudice irréparable à NYT, et que NYT aura droit à (en plus de tout autre recours à sa disposition) une injonction ou autre mesure équitable pour empêcher la violation ou la violation potentielle de vos obligations. Votre obligation de préserver la confidentialité des supports de prépublication se poursuivra jusqu’à ce que NYT distribue publiquement ou ait autrement divulgué les supports de prépublication au public sans violation de votre part. Vous acceptez de supprimer sur demande et sans délai toutes les copies des supports de prépublication que NYT vous a fournies.

Vous êtes invité à utiliser les services de test bêta dans le seul but de les évaluer et d’aider NYT à identifier les erreurs. Aucune disposition des présentes Conditions particulières ou des présentes Conditions ne sera interprétée comme vous accordant des droits ou privilèges de quelque nature que ce soit concernant les services de test bêta ou tout autre contenu. Les services de test bêta sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », et NYT ne vous donne aucune garantie, expresse ou implicite.

En utilisant les services de test bêta, vous convenez que : (1) la participation aux services de test bêta est à vos propres risques et vous savez que les services de test bêta peuvent inclure des bogues connus ou inconnus ; (2) tous les indicateurs d’état ou préférences enregistrés dans les services de test bêta peuvent être effacés à tout moment ; (3) NYT n’a aucune obligation de rendre ces services de test bêta disponibles ou gratuits pendant une période donnée, ni de les mettre à disposition ; (4) les présentes Conditions s’appliquent également à votre utilisation des services de test bêta ; (5) si cela vous est demandé, vous préserverez la confidentialité de toutes les informations concernant les services de test bêta, comme indiqué ci-dessus ; (6) tout commentaire que vous formulez deviendra la propriété de NYT sans aucun droit à une indemnisation ni aucune autre obligation de la part de NYT ; (7) NYT pourra (ou pourra ne pas) utiliser ou autrement exploiter tout ou partie de vos commentaires ou de tout dérivé de ceux-ci de quelque manière ou sur quelque support que ce soit actuellement connu sans autre rémunération, compensation ou avoir à votre égard ; (8) votre participation aux services de test bêta est purement volontaire et motivée par la possibilité d’aider NYT dans le cadre des services de test bêta ; et (9) aucune disposition des présentes Conditions particulières ou de votre participation aux services de test bêta ne crée de relation d’emploi entre vous et NYT.

En cas de conflit entre les présentes Conditions particulières et le reste des Conditions, les présentes Conditions particulières prévaudront.

14.2 Conditions pour les utilisateurs de produits Apple. Si l’application que vous téléchargez, consultez et/ou utilisez est téléchargée depuis l’App Store d’Apple :

1. Vous et NYT reconnaissez que les Conditions sont conclues entre vous et NYT uniquement, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable des applications mobiles (les « applications ») ou du contenu concernés ;
2. L’application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, uniquement en relation avec les services pour votre usage privé, personnel, non commercial, sous réserve de toutes les conditions générales des présentes Conditions telles qu’elles s’appliquent aux services ;
3. Vous n’utiliserez l’application qu’en lien avec un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez ;
4. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est aucunement tenue de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application ;
5. En cas de manquement de l’application à se conformer à toute garantie applicable, y compris à celles exigées par la loi, vous pouvez informer Apple de ce manquement ; sur notification, la seule obligation de garantie d’Apple envers vous sera de vous rembourser le prix d’achat de l’application, le cas échéant ;
6. Vous reconnaissez et acceptez que NYT, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous ou tout tiers pourriez formuler en relation avec l’application ;
7. Vous reconnaissez et acceptez que, en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou votre possession et utilisation de l’application violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, NYT, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et du traitement de toute réclamation pour violation ;
8. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme étant un pays « soutenant le terrorisme », et que vous n’êtes pas inscrit sur une liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement américain ;
9. Vous et NYT reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation de l’application, vous vous conformerez à toutes les conditions d’accord de tiers applicables qui peuvent affecter ou être affectées par cette utilisation ; et
10. Vous et NYT convenez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et qu’après votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des Conditions.

14.3 Conditions pour les utilisateurs de Google Play. Si l’application que vous téléchargez, consultez et/ou utilisez est téléchargée depuis Google Play :

1. Vous pouvez réinstaller l’application autant de fois que souhaité sans frais supplémentaires. Toutefois, si l’application est retirée de Google Play en raison (a) d’une violation présumée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle de tiers ; (b) d’une violation présumée ou réelle des droits de tiers ; ou (c) d’une situation présumée ou réelle dans laquelle ledit produit n’est pas conforme à la loi applicable, l’application sera supprimée de toutes les parties de Google Play et vous n’aurez plus le droit ou la capacité de la réinstaller.
2. Vous pouvez également demander un remboursement à Google pour les achats effectués dans l’application si vous êtes admissible en vertu de la politique de remboursement de Google Play.
3. Google accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour exécuter, afficher et utiliser l’application. Le terme « utilisateur » vous désigne et peut également inclure, sans s’y limiter, un groupe familial et les membres de la famille dont les comptes sont regroupés dans le but de créer un groupe familial. Les groupes familiaux de Google Play seront soumis à des limites raisonnables conçues pour empêcher l’abus des fonctionnalités de partage familial.