Date d'entrée en application: 3 décembre 2025

Cette page présente les Conditions de vente (« Conditions de vente ») qui régissent les achats et autres interactions (même sans achat) que vous pouvez avoir avec les produits et services, y compris les produits numériques et imprimés, les abonnements numériques et les achats ponctuels, proposés par The New York Times Company (dont le siège social est sis 620 Eighth Avenue, New York, NY 10018) et certaines de ses filiales, y compris The Athletic (collectivement, « NYTimes » ou « nous » ou « nos/notre »), à moins que nous ne mettions à disposition d’autres conditions générales qui les régissent expressément. Si vous avez accès aux produits et services NYTimes par l’intermédiaire de votre employeur ou d’un autre abonné professionnel, des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer ; les présentes Conditions de vente s’appliquent également à vos interactions avec ces produits et services, mais ne vous obligent pas à effectuer un achat à titre personnel.

Dans les présentes conditions, toutes les autres références à « vous » et « votre » vous désignent en tant qu’utilisateur individuel, à moins que le contexte ne l’exige autrement. Les abonnements de groupe et d’entreprise (y compris la période d’abonnement et les conditions de résiliation) diffèrent et sont régis par des conditions différentes énoncées dans le bon de commande concerné ou tout autre contrat.

Les abonnements sont ouverts aux personnes présentant au moins l’âge légal pour conclure un contrat dans leur pays de résidence. Les abonnements sont personnels et, dans la mesure autorisée par la loi applicable, ne peuvent être revendus ou cédés.

Les utilisateurs de certaines juridictions en dehors des États-Unis doivent se reporter à la section 4 ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires sur leurs droits relatifs à l’utilisation des produits et services proposés par NYTimes.

L’utilisation des produits ou services de NYTimes, y compris NYTimes.com, implique que vous acceptez nos Conditions de service. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données à caractère personnel.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Définitions

Le terme « produit numérique » désigne les produits numériques disponibles auprès de NYTimes, y compris les abonnements numériques et les achats ponctuels auprès de NYTimes.

Le terme « produit imprimé » désigne les produits imprimés payants décrits ci-dessous à la section 1.2, y compris la livraison à domicile dans le monde entier (par diverses méthodes, selon le lieu), et l’édition internationale du New York Times. 

1.2. À propos des produits numériques et imprimés

Produits numériques

Vous n’êtes pas tenu d’acheter quoi que ce soit pour une utilisation limitée de NYTimes.com ou des applications NYTimes. Toutefois, si vous n’achetez pas d’abonnement ou de produit, votre accès au contenu et aux services de NYTimes sera restreint.

Vous pouvez consulter d’autres abonnements numériques NYTimes en cliquant ici. Nous proposons également d’autres produits et services, tels que Cooking, Games, Wirecutter, The Athletic, des abonnements cadeaux, et du contenu sous licence (le « contenu sous licence ») tel que des Puzzle Packs et des articles de nos archives. L’achat d’un abonnement cadeau est un achat ponctuel ; pour en savoir plus, consultez la FAQ sur les abonnements cadeaux. Pour en savoir plus sur le contenu sous licence, veuillez consulter la section 1.10 ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu, le type et la disponibilité des produits numériques à tout moment. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement selon les modalités expliquées dans la section 2.1 ci-dessous.

Votre accès aux produits numériques de NYTimes sera activé vingt-quatre (24) heures après votre inscription.

Seule une personne est autorisée à utiliser l’adresse électronique et le mot de passe associés à un compte de produit numérique.

Pour en savoir plus sur vos achats, y compris sur les modes de paiement et les périodes d’abonnement, consultez la section Compte de NYTimes.com.

Comme indiqué ci-dessus, d’autres conditions peuvent s’appliquer à des produits particuliers, tels que The Athletic et Games, ou à des applications spécifiques, telles que Crossplay.

Produits imprimés

Vous pouvez consulter les options d’abonnement à la livraison à domicile en cliquant ici l’édition internationale des options d’abonnement du New York Times en cliquant ici et d’autres produits imprimés ici. Veuillez compter sept (7) jours pour que la livraison de votre journal imprimé commence après l’achat d’un abonnement. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux produits numériques, vous devrez peut-être connecter votre abonnement à la livraison à domicile à un compte NYTimes en suivant la procédure indiquée ici. De même, vous pouvez rattacher votre édition internationale du New York Times à un compte NYTimes en suivant la procédure indiquée ici.

La livraison de nos produits imprimés est soumise à la disponibilité et à la capacité de nos partenaires de livraison. Il peut exister des variations ou des retards dans les dates et heures de livraison de nos produits imprimés. En outre, dans certains endroits et pour certains produits imprimés, nous pouvons compter sur le service postal des États-Unis ou les services postaux internationaux pour assurer la livraison par courrier de tout ou partie de nos produits imprimés, ce qui peut entraîner une variation supplémentaire des dates et heures de livraison ou, dans certains cas, des retards. En fonction des circonstances et de la disponibilité des partenaires de livraison, nous pourrions avoir besoin de faire passer votre livraison à la livraison par courrier, auquel cas nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de résilier ou de modifier votre abonnement.

1.3. Traitement et paiement NYTimes

Nous traiterons votre achat aussi rapidement que possible. L’activation de votre produit peut être retardée pendant la vérification des détails du paiement.

Nous acceptons les cartes bancaires les plus courantes, PayPal et d’autres méthodes de paiement comme certains services de portefeuille électronique mis à disposition pendant le processus d’achat. Les modes de paiement acceptés peuvent varier en fonction de votre situation géographique. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou tout achat à tout moment. En nous fournissant des informations de paiement, vous confirmez la validité des informations de paiement.

Si votre autorisation de paiement initiale est annulée ultérieurement, votre abonnement, produit ou accès sera résilié. Vous pouvez contacter notre service client (ou le service client de la version papier de l’édition internationale / gérer mon compte, le cas échéant) si vous estimez que votre accès a été résilié par erreur.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions de vente, les frais ne sont pas remboursables.

Pour afficher ou modifier votre mode de paiement, ouvrez la zone Compte sur NYTimes.com. Tous les frais sont exigibles conformément aux conditions de paiement en vigueur lorsque les frais deviennent dus.

Nous sommes susceptibles de recevoir des informations de carte bancaire mises à jour (nouveau numéro de carte bancaire ou date d’expiration mise à jour) de l’émetteur de votre carte bancaire. Nous pourrons utiliser ces nouvelles informations afin d’éviter toute interruption des services. Si vous souhaitez utiliser un autre mode de paiement ou changer de mode de paiement, veuillez consulter la section Compte de NYTimes.com pour mettre à jour vos informations de facturation. La transmission des informations de carte bancaire mises à jour nous est fournie à la discrétion de l’émetteur de votre carte bancaire. Nous ne sommes pas responsables de la diffusion de vos informations de carte bancaire mises à jour. L’émetteur de votre carte bancaire peut vous donner le droit de vous désinscrire du service de mise à jour. Il vous incombe de contacter l’émetteur de votre carte bancaire concernant votre droit de vous désinscrire du service de mise à jour. of the updated service.

Dans certaines circonstances, y compris dans certaines juridictions, nous pouvons avoir recours à un prestataire de paiement tiers (« prestataire de paiement tiers ») pour facturer vos frais d’abonnement via un compte de paiement rattaché à votre compte sur les services. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du prestataire de paiement tiers, en plus des présentes Conditions. Nous n’approuvons pas, ne vérifions pas et ne surveillons pas les services/produits proposés par ces prestataires de paiement tiers et le contenu affiché sur les sites Web de ces prestataires de paiement tiers. Nous ne formulons aucune forme de déclaration, garantie ou engagement contractuel sur la qualité du service qui vous est fourni par tout prestataire de paiement tiers. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire du prestataire de paiement tiers, tous les frais aux prix alors en vigueur pour cet abonnement conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du prestataire de paiement tiers, à facturer l’organisme de paiement que vous avez choisi (par exemple, par une carte bancaire que vous communiquez) (votre « mode de paiement »). Vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant ce mode de paiement sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur commise par le prestataire de paiement tiers, même s’il a déjà demandé ou reçu un paiement. Actuellement, nous utilisons BillDesk comme prestataire de paiement tiers en Inde.

1.4. Traitement et paiement pour The Athletic

The Athletic peut avoir recours à un prestataire de paiement tiers (le « prestataire de paiement TA ») pour vous facturer vos frais d’abonnement à The Athletic via un compte de paiement lié à votre compte sur les services (votre « compte de facturation TA »). Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du prestataire de paiement TA, en plus des présentes conditions. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs commises par le prestataire de paiement TA. En vous inscrivant à The Athletic, vous acceptez de nous payer, par l’intermédiaire du prestataire de paiement TA, tous les frais aux prix alors en vigueur pour cet abonnement conformément aux conditions de paiement applicables, et vous nous autorisez, par l’intermédiaire du prestataire de paiement TA, à facturer l’organisme de paiement que vous avez choisi (par exemple, par une carte bancaire que vous communiquez) (votre « mode de paiement TA »). Vous acceptez d’effectuer le paiement en utilisant ce mode de paiement TA sélectionné. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur commise par le prestataire de paiement TA, même s’il a déjà demandé ou reçu un paiement.

Actuellement, nous utilisons Stripe, Inc. et Braintree (proposés par PayPal, Inc.) comme prestataires de paiement TA. Vous pouvez consulter les Conditions de service de Stripe à l’adresse https://stripe.com/legal/consumer et leur Politique de confidentialité à l’adresse https://stripe.com/privacy. Vous pouvez consulter le Contrat de services et la Politique de confidentialité de Braintree à l’adresse https://www.braintreepayments.com/legal.

Les conditions de votre paiement seront basées sur votre mode de paiement TA et pourront être déterminées par des accords entre vous et l’établissement financier, l’émetteur de la carte bancaire ou tout autre prestataire du mode de paiement TA que vous avez choisi. Si nous ne recevons pas de paiement de votre part à temps par l’intermédiaire du prestataire de paiement TA, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation TA sur demande. Si vous ne nous payez pas les frais que vous nous devez dans les délais (y compris si les frais sur votre carte bancaire ne sont pas autorisés), nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services (et nous nous réservons le droit de poursuivre tout recours juridique disponible pour recouvrer le montant que vous devez). Cependant, des frais continueront à courir jusqu’à la résiliation de votre abonnement.

Reconduction de l’autorisation. L’absence de résiliation ou la poursuite de l’utilisation d’un abonnement réaffirme que nous sommes autorisés à facturer votre mode de paiement TA pour les frais d’abonnement concernés. Nous pouvons soumettre ces frais pour paiement et vous serez tenu responsable de ces frais. Cela n’annule pas notre droit de demander un paiement directement auprès de vous. Vos frais peuvent être exigibles à l’avance, à terme échu, par utilisation, ou comme autrement décrit lorsque vous avez initialement sélectionné votre abonnement (ou selon les modifications ultérieures de vos conditions de paiement).

1.5. Tarification

Si vous achetez un produit, le prix sera clairement indiqué pendant le processus de commande. Vous acceptez de payer le prix indiqué au moment de votre commande, ainsi que toutes les taxes applicables. Vous acceptez également la fréquence de facturation indiquée au moment de votre commande. Les prix peuvent faire l’objet de modifications.

L’admissibilité à la remise est déterminée au moment de la commande. Les remises ne peuvent pas être appliquées de manière rétroactive.

Tous les prix sont libellés en dollars américains ou dans une autre devise indiquée par NYTimes au moment de l’achat, laquelle peut dépendre de votre adresse de facturation.

Les taxes applicables peuvent varier en fonction de la zone géographique. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous informer à l’avance des évolutions des taxes applicables.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’un prix indiqué ou d’autres informations importantes sont erronés, nous ne sommes pas tenus de vous offrir le produit ou le service à ce prix et nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter les commandes (y compris les commandes acceptées). Nous vous informerons de l’erreur et vous rembourserons, ou nous vous donnerons la possibilité d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement si le paiement a déjà été effectué.

Coûts supplémentaires

Votre abonnement n’inclut pas nécessairement un accès à toutes les zones du produit numérique, et vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires pour obtenir un accès complet. Dans ce cas, ces frais supplémentaires seront clairement indiqués.

Lorsque vous utilisez votre produit numérique, vous pouvez encourir d’autres frais supplémentaires de la part de prestataires de services tiers, tels que des frais de télécommunications ou des frais de consommation de données. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais supplémentaires.

Si vous estimez que quelqu’un d’autre a utilisé votre compte ou que vous êtes facturé pour un produit que vous n’avez pas souscrit, veuillez contacter notre service client.

1.6. Facturation et abonnements

1.6.1. Facturation des abonnements

Si vous achetez un abonnement récurrent, vous vous abonnez à un abonnement à reconduction automatique nécessitant des paiements récurrents à la fréquence indiquée (par ex., mensuellement ou annuellement) jusqu’à ce que vous résiliez ledit abonnement selon les modalités indiquées à la section 2.1. Vous nous autorisez à facturer les frais de votre premier abonnement et toutes les taxes applicables à compter de la date d’achat de votre abonnement ou à l’expiration de votre essai gratuit. Votre abonnement se poursuivra automatiquement à l’intervalle sélectionné, et vous continuerez à être facturé au prix indiqué (avec les taxes applicables), sauf si, avant la fin de la période d’abonnement en cours : (a) vous résiliez votre compte ; (b) vous annulez votre abonnement conformément à la section 2.1 ci-dessous ; (c) nous refusons de reconduire votre abonnement ; ou (d) les présentes Conditions de vente sont autrement résiliées de manière appropriée, comme expressément autorisé par les présentes. La section 2 ci-dessous explique en détail les modalités de résiliation. Comme indiqué ci-dessous, nous sommes susceptibles de modifier les conditions d’abonnement ou les frais d’abonnement à tout moment et à notre seule discrétion.

Après avoir créé un compte, vous pouvez vérifier les informations sur votre période d’abonnement en vous rendant dans la zone Compte de NYTimes.com ou en contactant notre service client.

Si vous faites valoir un abonnement cadeau, soit à ce moment-là, soit avant la fin de la période d’abonnement cadeau, vous pouvez avoir la possibilité de souscrire un abonnement à reconduction automatique qui commencera à la fin de la durée de votre abonnement cadeau. Vous pouvez consulter votre mode de paiement à tout moment dans la zone Compte de NYTimes.com.

Les abonnements et autres achats par l’intermédiaire d’un tiers (par ex., Google Play ou iOS, ou dans le cadre d’une offre groupée d’abonnement tiers) sont gérés directement par le tiers concerné. Vous devez consulter le tiers concerné pour déterminer si le prix facturé comprend toutes les taxes applicables et les frais de change. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou autres frais. Ces tiers perçoivent des frais ponctuels et des frais d’abonnement, gèrent l’abonnement et nous rendent compte du statut des comptes d’abonnement qui ont été achetés auprès d’eux. Nous n’avons pas la possibilité d’initier, de résilier ou de rembourser un tel abonnement tiers en votre nom, mais nous pouvons apporter des modifications à vos droits d’abonnement en lien avec ces abonnements tiers (par exemple, en désactivant votre droit à un abonnement si vous l’avez résilié par l’intermédiaire d’un tiers).

1.6.2. Facturation des achats ponctuels

Si vous effectuez un achat ponctuel via NYTimes (par exemple, un parrainage d’abonnement ou un produit indépendant tel qu’un article de nos archives, un abonnement cadeau ou un contenu sous licence), nous débiterons votre mode de paiement au moment de l’achat.

1.6.3. Modifications apportées aux abonnements, produits et services

Nous sommes susceptibles de modifier les conditions d’abonnement ou les frais d’abonnement à tout moment et à notre seule discrétion. Si le prix de votre abonnement augmente, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de résilier ou de modifier votre abonnement avant d’appliquer ces évolutions à votre compte ou de vous facturer dans le cadre d’un renouvellement automatique. Nous pouvons choisir, à notre seule discrétion, d’ajouter, de modifier ou de supprimer des avantages et des fonctionnalités d’un abonnement, d’un produit ou d’un service de manière provisoire ou définitive. Si vous ne souhaitez pas continuer à être abonné aux nouvelles modifications, vous pouvez résilier votre abonnement. L’absence de résiliation ou la poursuite de l’utilisation de tout produit ou service NYTimes après l’entrée en vigueur des modifications signifiera que vous acceptez ces modifications. Si vous acceptez le nouvel abonnement, les conditions générales dudit abonnement s’appliqueront pour ce renouvellement et tous les renouvellements ultérieurs.

1.6.4. Abonnements familiaux

Les abonnements familiaux donnent droit au titulaire du compte payeur (le « titulaire principal du compte »), ainsi qu’à un nombre indiqué de titulaires de comptes secondaires (chacun étant un « titulaire de compte secondaire ») d’accéder à un abonnement familial pour son usage personnel et celui de chaque titulaire de compte secondaire. Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer des fonctionnalités au titulaire principal du compte qui ne sont pas mises à la disposition des titulaires de compte secondaires. Le titulaire principal du compte est responsable des paiements de l’abonnement, et certains avis ne peuvent être remis qu’au titulaire principal du compte.

Veuillez consulter les Conditions d’utilisation pour connaître les restrictions d’admissibilité relatives à l’utilisation des services, à l’inscription et à l’abonnement. Ces obligations et restrictions s’appliquent à la fois au titulaire principal du compte et aux titulaires de compte secondaires.

Les titulaires principaux de compte ne doivent pas partager l’abonnement familial avec une autre personne sans l’autorisation de cette personne. Les titulaires principaux de compte conservent la possibilité de retirer des titulaires de compte secondaires sans préavis ni consentement du titulaire de compte secondaire. Les promotions disponibles pour les titulaires de compte secondaires ou autres peuvent ne pas être disponibles pour le titulaire principal du compte.

Si le titulaire principal du compte résilie un abonnement familial, ou si le compte ou l’abonnement est autrement suspendu ou résilié, le titulaire principal du compte et les titulaires de compte secondaires perdront l’accès à leurs abonnements, comme indiqué à la section 2. Les titulaires de compte secondaires ne sont pas autorisés à gérer ou résilier les abonnements familiaux. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès à un abonnement familial immédiatement et à tout moment si vous abusez de l’abonnement ou enfreignez les présentes Conditions de vente ou nos Conditions de service.

Si le titulaire de compte secondaire dispose déjà d’un abonnement au New York Times, l’acceptation de l’inclusion dans un abonnement familial ne résiliera pas automatiquement l’abonnement existant du titulaire de compte secondaire. Le titulaire de compte secondaire pourra résilier séparément son abonnement existant s’il le souhaite. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

1.7. Frais impayés

Si des frais ne sont pas payés en temps opportun ou si votre transaction ne peut pas être traitée, nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver, annuler ou résilier votre accès au produit ou aux services, ou d’annuler votre abonnement.

Si votre carte bancaire expire ou si votre mode de paiement est autrement inutilisable, nous ne résilierons pas automatiquement votre compte et vous resterez responsable de tous les frais et montants non recouvrés encourus jusqu’à ce que vous annuliez conformément à la section 2.1 ou jusqu’à ce que nous décidions, à notre seule discrétion, de résilier votre compte.

En outre, nous nous réservons le droit de récupérer auprès de vous tous les frais que nous encourons en lien avec le recouvrement des montants impayés, y compris les frais de justice, les honoraires d’avocat, les frais d’agence de recouvrement et tous les autres coûts associés.

1.8. Promotions

Nous sommes susceptibles de proposer des promotions. Les conditions spécifiques de chaque promotion sont indiquées au moment où cette promotion est proposée. Chaque promotion peut être différente. Il est interdit de combiner les promotions.

Nous pouvons proposer des abonnements promotionnels d’essai pour permettre l’accès aux produits ou services à l’essai ou à un tarif promotionnel.

Si votre abonnement inclut un essai gratuit, les frais concernés ne vous seront pas facturés pendant cet essai gratuit. Pour obtenir l’essai gratuit, vous devez communiquer vos informations de paiement lors de votre inscription afin de garantir un accès ininterrompu et la poursuite de l’utilisation après l’expiration de l’essai gratuit. À la fin de votre essai gratuit, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant et votre mode de paiement sera débité des frais applicables, sauf si vous avez annulé votre abonnement conformément à la section 2.1. Vous pouvez résilier votre abonnement pendant votre essai gratuit pour ne pas être facturé selon les modalités décrites par ailleurs dans les présentes ; cette résiliation prendra effet immédiatement.

Si votre abonnement inclut un tarif promotionnel, le tarif promotionnel vous sera appliqué pour le nombre de périodes d’abonnement concernées et, à la fin de cette période, votre abonnement continuera à être automatiquement renouvelé à plein tarif. Pour éviter d’être facturé au plein tarif, vous devez résilier avant la fin de la période promotionnelle selon les modalités décrites à la section 2.1.

Vous ne serez autorisé à utiliser qu’une seule version d’essai gratuite ou offre promotionnelle. Si votre abonnement est annulé ou résilié pour quelque raison que ce soit et que vous achetez un abonnement supplémentaire, il se peut que vous ne soyez plus admissible à un essai gratuit ou à une autre offre de tarif promotionnel.

Veuillez noter que nous ne proposons pas de protection tarifaire ni de remboursements en cas de baisse de prix ou d’offre promotionnelle.

Nous pouvons proposer des prix promotionnels ou des avoirs aux nouveaux abonnés ou abonnés existants et à d’autres fins marketing, comme un programme de parrainage (le « programme de parrainage »). Les utilisateurs admissibles peuvent gagner des avantages (comme des remises ou des avoirs) en invitant leurs amis et leur famille admissibles à devenir de nouveaux clients, ou en souscrivant un nouvel abonnement NYTimes admissible. Les nouveaux utilisateurs peuvent acheter un abonnement à prix réduit via le programme de parrainage. Votre capacité à gagner, utiliser et profiter de ces avantages et remises est soumise aux conditions et instructions concernées. Vous devez être honnête et précis dans votre participation au programme de parrainage. Chaque parrainage apparent est soumis à une vérification indépendante de notre part. Les avantages obtenus dans le cadre du programme de parrainage doivent être utilisés par le public visé aux fins prévues et ne peuvent être vendus ou transférés de quelque manière que ce soit ou mis à la disposition du grand public (qu’ils soient publiés sur un forum public ou autrement), sauf autorisation expresse de NYTimes. Sauf dans la mesure autorisée par NYTimes, ces avantages ne sont pas cessibles, ne peuvent pas être revendus et ne sont pas échangeables contre de l’argent ou une autre contrepartie. Il n’est pas possible de cumuler les avantages du programme de parrainage avec certaines promotions. Vous acceptez que nous puissions modifier les conditions générales du programme de parrainage, mettre fin au programme de parrainage ou retenir, faire expirer, déduire, limiter, invalider ou modifier vos avantages à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment dans le cas où NYTimes détermine ou estime que votre participation au programme de parrainage ou l’utilisation ou l’échange d’avantages était une erreur ou était frauduleuse, illégale ou autrement en violation ou en contournement des présentes Conditions de vente, de nos Conditions de service, ou de toute autre politique ou exigence que nous publions en lien avec le programme de parrainage (y compris, mais sans s’y limiter, fournir des informations incomplètes ou fausses, tenter de parrainer des comptes de messagerie « factices », tenter d’enregistrer la même personne sous des noms ou des adresses électroniques différents, ou renseigner des informations d’inscription pour le compte d’autres personnes). NYTimes prendra la décision finale en cas de litige concernant votre participation au programme de parrainage.

The Athletic peut proposer séparément des abonnements à prix réduit à tout moment, sous réserve des conditions en vertu desquelles ils sont proposés (comme indiqué dans la promotion concernée). Sauf indication contraire, les frais d’abonnement promotionnels s’appliquent pendant la première année, après quoi les frais d’abonnement habituels de The Athletic s’appliqueront.

Toute version d’essai gratuite ou autre promotion donnant accès à un abonnement doit être utilisée dans le délai indiqué de la version d’essai. Vous devez résilier votre abonnement avant la fin de la période d’essai afin d’éviter la facturation pour ledit abonnement. Si vous résiliez avant la fin de la période d’essai et que vous êtes facturé par inadvertance pour un abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse nytimes.com/athletic/contact-support.

1.9. Produits logiciels

Si vous souscrivez un abonnement numérique qui inclut un logiciel téléchargeable, votre téléchargement et votre utilisation de ce logiciel pourront être soumis à des conditions différentes ou supplémentaires, ou à des contrats de licence d’utilisateur final.

1.10. Contenu sous licence

Le contenu sous licence vous est concédé sous licence, et non vendu, par NYTimes. Après avoir effectué une transaction pour le contenu sous licence (p. ex., Puzzle Packs), nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder au contenu sous licence sélectionné à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions de vente, aux Conditions de service et à toutes les conditions supplémentaires qui peuvent se présenter au fur et à mesure que vous effectuez la transaction. Votre licence pour le contenu sous licence ne présente aucune valeur pécuniaire, et ne peut être échangée contre de l’argent réel, des biens réels ou des services réels. Si vous fermez votre compte, vous perdrez l’accès au contenu sous licence associé à votre compte et ne recevrez pas de remboursement ou d’autre compensation de valeur pour ce contenu sous licence, dans la mesure permise par la loi. Tous les droits et titres du contenu sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés. Si vous enfreignez les conditions applicables, vos droits sur le contenu sous licence seront immédiatement résiliés et nous pourrons prendre d’autres mesures. Nous nous réservons le droit de supprimer, révoquer, limiter ou modifier tout contenu sous licence à tout moment sans aucune responsabilité envers vous.

1.11. Tiers

Si vous avez acheté votre produit par l’intermédiaire d’un tiers (tel que Google Play ou iOS, ou dans le cadre d’une offre groupée d’abonnement tiers), les présentes Conditions de vente peuvent ne pas s’appliquer. Dans ce cas, vous concluez le contrat pour ces produits avec le tiers et non avec nous. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour toute réclamation liée aux achats effectués par l’intermédiaire de tiers. Veuillez contacter ce tiers directement.

1.12. Notifications électroniques

Vous consentez à recevoir des notifications de notre part ou de la part de The Athletic par voie électronique à l’adresse e-mail que vous nous communiquez. Vous confirmez que l’ensemble des avis, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être établies par écrit ou remises selon des modalités spécifiques. Vous confirmez avoir la possibilité de stocker ces communications électroniques de sorte qu’elles restent à votre disposition sous un format inchangé.

1.13. Dissociabilité

Si une section des présentes Conditions de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette section sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’application des sections restantes.

1.14. Intégralité du contrat

Les Conditions de vente, les Conditions de service et toute autre condition particulière constituent l’intégralité du contrat entre vous et NYTimes, et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et actuels, qu’ils soient écrits et oraux.

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2. POLITIQUE DE RÉSILIATION ET DE REMBOURSEMENT

2.1. Résiliation et remboursement des abonnements

Lorsque vous résiliez un abonnement, vous résiliez uniquement les frais futurs liés à votre abonnement. Vous pouvez initier votre résiliation à tout moment, mais elle ne prendra effet qu’à la fin de votre période de facturation en cours. Veuillez garder à l’esprit que la résiliation de votre abonnement au New York Times ne résilie pas automatiquement votre abonnement à The Athletic. Vous pouvez résilier votre abonnement à The Athletic à tout moment sur la page de votre compte The Athletic ou en contactant le service client.

Afin d’éviter des frais futurs, vous devez résilier votre abonnement avant la fin de votre période d’abonnement en cours (que vous trouverez dans votre Aperçu de l’abonnement dans la zone Compte de NYTimes.com ou, pour votre abonnement à The Athletic, sur la page Paramètres de compte The Athletic). Si vous résiliez avant la date limite, vous ne serez pas facturé ou vous serez admissible à un remboursement pour les frais supplémentaires encourus. Pour les abonnements résiliés pendant une période d’essai gratuite, votre résiliation prendra effet sans délai ; pour tous les autres abonnements, votre résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours, et vous continuerez à avoir accès à votre abonnement pendant le reste de la période d’abonnement.

Les abonnés disposent de diverses options de résiliation. Ces modalités de résiliation peuvent faire l’objet de modifications. Une fois votre abonnement résilié, vous disposerez d’un accès limité au contenu de NYTimes. Nous détaillons chacune des méthodes de résiliation ci-dessous. Vous pouvez également retrouver ces méthodes de résiliation dans notre article du service d’assistance « Résilier votre abonnement » ou dans l’article du service d’assistance de The Athletic.

• Contactez-nous par téléphone

Appelez-nous au 866-273-3612 si vous résidez aux États-Unis. Nous vous répondons de 7 h à 18 h. E.T. du lundi au vendredi, et de 7 h à 15 h E.T. le week-end et les jours fériés.

Si vous résidez en dehors des États-Unis, veuillez consulter nos coordonnées internationales.

• Discutez avec un conseiller clientèle

Cliquez sur le bouton « Messagerie instantanée » dans l’article du service d’assistance Résilier votre abonnement pour discuter avec un conseiller clientèle et résilier votre abonnement.

La messagerie instantanée est ouverte de 7 h à 22 h E.T., sept jours sur sept.

• Accédez à votre compte

Tous les abonnements numériques facturés via NYTimes peuvent être résiliés dans votre compte. Cette option est également mise à disposition pour certains abonnements de livraison à domicile. Les abonnements numériques à The Athletic peuvent être facturés séparément et doivent être résiliés séparément. Pour résilier votre abonnement à The Athletic, veuillez consulter la page des paramètres de votre compte The Athletic ou cliquer sur ce lien d’aide.

Comme indiqué ci-dessus, si vous avez acheté votre abonnement par l’intermédiaire d’un tiers (tel que Google Play ou iOS), vous devrez contacter le tiers directement pour résilier ou apporter des modifications à votre abonnement.

Si vous résiliez votre abonnement mensuel combinant version papier et numérique, le nombre d’exemplaires de la livraison à domicile que vous avez reçus vous sera facturé, et votre accès numérique aux produits numériques NYTimes prendra fin à la résiliation. Dans le cas de la livraison à domicile de l’édition internationale, votre abonnement mensuel combinant version papier et numérique peut être facturé à terme échu en fonction du nombre d’exemplaires que vous avez reçus au cours de la période d’abonnement en cours.

Si vous résiliez votre abonnement papier et numérique combiné non mensuel, qui peut avoir nécessité un engagement pour une certaine période (par ex., trimestre, semestre ou année) et un paiement anticipé, nous vous rembourserons le montant prépayé au prorata des exemplaires non livrés de l’abonnement papier, et votre résiliation des produits numériques prendra effet immédiatement.

Si vous vous abonnez à plusieurs produits ou services, tels que The Athletic et NYTimes, la résiliation d’un produit ou service n’entraînera pas nécessairement la résiliation de tous les produits ou services.

Si vous avez acheté votre abonnement par l’intermédiaire d’un tiers (tel que Google Play ou iOS), vous devrez utiliser la plateforme tierce ou contacter directement le tiers pour résilier ou modifier votre abonnement.

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU DANS LA MESURE EXIGÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOS FRAIS D’ABONNEMENT NE SONT PAS REMBOURSABLES, et si vous résiliez votre abonnement, vous n’aurez pas le droit de recevoir de remboursement ou d’avoir pour la durée restante de votre abonnement. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente ou dans la loi applicable, vous continuerez à bénéficier des accès et avantages de votre abonnement pour le reste de la période d’abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des avoirs, à notre seule discrétion. Si nous émettons un remboursement ou un avoir, nous ne serons aucunement obligés d’émettre le même remboursement ou un remboursement similaire à l’avenir.

Si nous ne sommes pas en mesure de rembourser l’argent avec votre mode de paiement initial (par exemple, si l’autorisation de remboursement est refusée), nous nous réservons le droit de rembourser sur une autre carte ou par d’autres moyens (tels qu’un chèque, une carte-cadeau ou un avoir numérique), à notre seule discrétion. Nous pouvons également vous conseiller de contacter votre banque.

Certains produits vendus dans le cadre d’une promotion, sous réserve d’un engagement annuel, ou en complément de votre abonnement à la livraison à domicile, peuvent impliquer des politiques de résiliation ou de remboursement différentes qui seront énoncées clairement au moment de l’achat ou autrement avant leur entrée en vigueur.

2.2. Suspensions ou résiliations de notre part

Sans limiter aucun autre recours, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement ou produit en tout ou partie pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans autre obligation. Si nous résilions votre abonnement, nous pourrons vous rembourser au prorata en fonction du temps restant que vous ne pourrez pas utiliser. Cependant, nous ne serons pas obligés de vous accorder un remboursement si nous résilions votre abonnement, car nous estimons, à notre seule discrétion, que vos actions ou votre utilisation des produits ou services violent les présentes Conditions de vente, nos Conditions de service (y compris, le cas échéant, la Politique d’utilisation acceptable de Crossplay) ou une loi applicable, ou portent préjudice au service, au produit ou à un autre utilisateur. Vous ne recevrez pas de remboursement si tout ou partie de nos produits numériques sont temporairement indisponibles. Nous nous réservons le droit d’émettre des remboursements ou des avoirs, à notre seule discrétion.

2.3. Modification de votre abonnement

Si vous modifiez votre abonnement, vous pourrez recevoir un avoir au prorata des frais payés à l’avance pour votre abonnement précédent qui sera appliqué à votre nouvel abonnement, à notre seule discrétion.

2.4. Avoirs au prorata

Si vous résiliez votre abonnement avant d’utiliser tout l’avoir au prorata, vous n’aurez potentiellement plus accès à la partie inutilisée de cet avoir.

2.5. Résiliation et remboursement des achats ponctuels

Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, il est impossible de résilier ou de se faire rembourser les achats ponctuels. Pour en savoir plus sur les conditions de résiliation des abonnements cadeaux, consultez la FAQ sur les abonnements cadeaux.

Si nous émettons un remboursement ou un avoir discrétionnaire, nous ne serons aucunement obligés d’émettre le même remboursement ou un remboursement similaire à l’avenir.

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3. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Si nous apportons de telles modifications, nous mettrons une copie des nouvelles Conditions de vente à votre disposition sur notre site Web. Si vous ne résiliez pas les services après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez lesdites conditions modifiées.

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4. CONDITIONS DE VENTE SUPPLÉMENTAIRES POUR LES UTILISATEURS DE CERTAINES JURIDICTIONS

Si la présente section 4 est en conflit ou incompatible avec d’autres dispositions contenues dans les présentes Conditions de vente, la présente section 4 prévaudra.

Toutes les dispositions des présentes Conditions de vente et des Conditions de service s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Cependant, vous pouvez jouir de droits plus importants dans votre juridiction de résidence. Si une disposition des présentes Conditions de vente et des Conditions de service ou leur application à toute partie ou circonstance est restreinte, interdite ou inapplicable dans une juridiction, cette disposition sera uniquement considérée comme nulle dans cette juridiction dans la mesure de la restriction, interdiction ou inapplicabilité sans annuler les dispositions restantes des présentes Conditions de vente et des Conditions de service et sans affecter la validité ou l’applicabilité de ladite disposition dans toute autre juridiction, ou son application à d’autres parties ou circonstances.

Certains utilisateurs peuvent avoir le droit légal de résilier leur abonnement et d’obtenir un remboursement. L’étendue de ce droit légal dépend des lois de la juridiction où vous résidez et du type d’abonnement que vous avez acheté.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions de vente ou les Conditions de service:

• le droit applicable aux présentes Conditions de vente ou aux Conditions de service sera le droit de votre province/territoire de résidence, et les présentes Conditions de vente et lesConditions de service ne s’appliqueront à vous que dans la mesure des lois de la province ou du territoire dans lequel vous résidez ;
• les abonnements sont ouverts aux personnes qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui se trouvent dans les provinces ou territoires où nous distribuons les produits de NYTimes ;
• sous réserve de la loi applicable (qui peut comprendre la province de Québec), les abonnements sont reconduits automatiquement ;
• sous réserve de la loi applicable (qui peut inclure la province de Québec), vous êtes tenu de renseigner vos coordonnées de paiement lorsque vous vous inscrivez à une promotion et, à la fin de la promotion, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux tarifs affichés au moment de l’achat ;
• sauf si la loi applicable l’interdit (ce qui peut inclure la province de Québec) et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les frais ne sont pas remboursables ;
• les clauses de non-responsabilité, exclusions, limitations de responsabilité et dispositions de choix de la loi en vertu des présentes Conditions de vente et Conditions de service ne s’appliqueront que dans la mesure où ces dispositions sont autorisées par les lois applicables, y compris par toute législation en vigueur en matière de protection des consommateurs dans votre province ou territoire de résidence au Canada ; et
• SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT (CE QUI PEUT INCLURE LA PROVINCE DE QUÉBEC), LES SERVICES ET L’ENSEMBLE DES LOGICIELS, APPLICATIONS, DONNÉES ET PROGRAMMES INFORMATIQUES TÉLÉCHARGEABLES SONT DISTRIBUÉS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT SANS GARANTIES DE PROPRIÉTÉ OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE L’UTILISATION DES SERVICES RELÈVE DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

4.1. Résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni

4.1.1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des abonnements dans un certain délai, selon que votre abonnement concerne uniquement des produits numériques ou des produits combinés imprimés et numériques. Ces délais sont indiqués ci-dessous. En cas de résiliation pendant le délai prévu, NYTimes remboursera intégralement les paiements reçus de votre part en lien avec l’abonnement résilié. Aucun paiement ne vous sera remboursé si vous résiliez pendant une période d’essai gratuite avant que vous n’ayez été facturé.

Vous pouvez résilier votre abonnement en contactant notre service client ou en envoyant le formulaire de résiliation fourni ici à l’adresse suivante : The New York Times Company, à l’attention de : Abonnements/résiliations, 8 Bloomsbury Street, London, WC1B 3SR, Royaume-Uni.

Abonnements aux produits numériques uniquement

Vous avez le droit de vous rétracter des abonnements aux produits numériques dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous commencez (ou le bénéficiaire d’un abonnement cadeau commence) la période d’abonnement initiale. Vous acceptez au moment de l’achat que NYTimes puisse vous fournir immédiatement le produit numérique et que vous perdiez votre droit de vous rétracter pour un remboursement intégral. Votre résiliation des produits numériques prendra effet sans délai.

Abonnements aux produits numériques et imprimés combinés

Vous avez le droit de vous rétracter des abonnements pour les produits imprimés et numériques combinés dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous recevez (ou le bénéficiaire d’un abonnement cadeau reçoit) la première édition d’un produit imprimé. En cas de résiliation, vous n’avez pas besoin de nous retourner les produits imprimés que vous avez déjà reçus. En cas de résiliation, vous ne recevrez plus de produits imprimés de NYTimes (sauf si vous vous réabonnez), et votre annulation des produits numériques prendra effet sans délai.

4.1.2. Limitation de responsabilité pour les résidents d’Allemagne

Toute responsabilité de NYTimes, de ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (les « parties exonérées »), indépendamment de leur base juridique, est limitée aux mauvaises intentions ou à la négligence grave. En cas de négligence légère, les parties exonérées ne sont responsables qu’en cas de violation des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont la violation met en danger la réalisation de l’objet du contrat ou dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat, et sur lesquelles il est généralement possible de s’appuyer. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Les parties exonérées ne sont pas responsables de la violation légèrement négligente d’obligations autres que celles susmentionnées. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de blessure corporelle ou de décès. La responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

4.2. Résidents du Canada

4.2.1. Modifications apportées aux Conditions de vente

La section 3 ci-dessus est modifiée pour remplacer « Si nous apportons de telles modifications, nous mettrons une copie des nouvelles Conditions de vente à votre disposition sur notre site Web. » par ce qui suit : « Si vous ne résiliez pas les services après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez lesdites conditions modifiées. Toute modification de ce type entrera en vigueur trente (30) jours après l’envoi d’un avis à votre attention par tout moyen de contact dont nous disposons, tel que l’adresse électronique que vous avez enregistrée pour votre compte, en outre, nous publierons la modification sur le site Web ou l’application de NYTimes et, lorsque la loi l’exige, l’avis énoncera la nouvelle section, ou la section modifiée et sa nouvelle interprétation, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si la loi en vigueur l’exige, nous inclurons également la possibilité de confirmer votre accord et votre acceptation d’une telle modification des Conditions de vente. Sauf si vous avez donné votre consentement à la modification, si cette dernière entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, vous pourrez la rejeter et résilier le contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. »

4.2.2. Lieu du contrat

Les produits numériques et imprimés seront livrés à l’adresse communiquée pendant le processus d’achat. Pour les résidents des provinces et territoires autres que le Québec, la loi de la province dans laquelle vous résidez s’appliquera aux Conditions de vente et aux Conditions de service.

4.2.3. Droit de résiliation pour les résidents du Québec

Si vous résiliez votre abonnement au cours d’une période de facturation, vous aurez le droit d’obtenir un remboursement au prorata. Votre droit au remboursement est soumis au droit de NYTimes de vous facturer des frais de résiliation allant jusqu’à 10 % du montant au prorata pour la partie restante de votre période de facturation. Ces frais de résiliation ne pourront en aucun cas dépasser 50 CAD.

4.3. Résidents d’Australie et de Nouvelle-Zélande

Les sections 4.3.1 à 4.3.9 ci-dessous portent sur les Conditions de vente 

4.3.1. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUT DROIT OU RECOURS QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU :

• LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LA DISPONIBILITÉ » ; ET
• TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS QUI SERAIENT AUTREMENT IMPLIQUÉES PAR LA LOI, LE DROIT COUTUMIER OU LE DROIT COMMUN SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET NE S’APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.
   

4.3.2. Garanties aux consommateurs et obligations imposées à NYTimes ; limitation de responsabilité

Certaines lois en Australie fournissent des garanties aux consommateurs ou imposent des obligations à NYTimes qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées, ou uniquement de manière limitée. Ainsi, si vous achetez des biens ou des services à NYTimes en tant que consommateur, les biens ou les services seront assortis de garanties de consommation en vertu de la loi australienne sur la consommation (Annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 [Competition and Consumer Act 2010]) qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées. Les présentes Conditions de vente sont régies par cette législation.

Si vous résidez en Nouvelle-Zélande, aucune disposition des présentes Conditions de vente n’est destinée à limiter, exclure, restreindre ou autrement affecter vos droits et recours en vertu de la Loi sur les garanties des consommateurs de 1993 (Consumer Guarantees Act 1993), et les présentes Conditions de vente sont régies par cette législation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de tout droit ou recours qui ne peut être exclu, NYTimes n’est pas responsable envers vous des pertes ou dommages subis en lien avec votre abonnement, qu’ils soient directs, consécutifs, spéciaux, indirects ou autres, sauf dans la mesure où ils sont causés par un acte ou une omission de NYTimes. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité maximale de NYTimes envers vous est limitée au montant des frais d’abonnement payés au cours des douze mois précédents.

Sauf disposition contraire de la présente section 4.3, les limitations de responsabilité de NYTimes décrites dans les Conditions de service s’appliquent.

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, nos Conditions de service ou les conditions particulières, NYTimes n’est pas disposée à et n’est pas obligée de participer aux procédures de résolution des litiges devant les organismes responsables du règlement extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs.

4.3.3. Taxe sur les biens et services

Sauf indication contraire, les frais mentionnés pour tous les biens ou services fournis (ou proposés) comprennent toute TPS que NYTimes est tenue de payer sur la prestation de biens et services. TPS désigne la taxe sur les produits et services prélevée en Australie en vertu de la loi un nouveau système fiscal (taxe sur les biens et services) de 1999 (Cth) (A New Tax System (Goods and Services Tax) Act 1999 (Cth)) ou la taxe sur les produits et services prélevée en Nouvelle-Zélande en vertu de la loi sur la taxe sur les produits et services de 1985 (Goods and Services Tax Act 1985) (le cas échéant).

4.3.4. Comment NYTimes peut-elle exercer ses droits et pouvoirs discrétionnaires ?

La référence à notre « seule discrétion » en vertu des présentes Conditions sera interprétée comme une référence à notre « discrétion, en agissant raisonnablement ».

4.3.5. Modifications apportées aux abonnements, produits et services

En vertu de la section 1.6.3 (Modifications apportées aux abonnements, produits et services) des Conditions de vente :

(a) Si le prix de votre abonnement augmente, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (d’au moins 30 jours) et vous donnerons la possibilité de résilier ou de modifier votre abonnement avant d’appliquer ces évolutions à votre compte ou de vous facturer dans le cadre d’un renouvellement automatique.

(b) Nous pouvons choisir d’ajouter, de modifier ou de supprimer des avantages et des fonctionnalités d’un abonnement, d’un produit ou d’un service de manière provisoire ou définitive. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable (d’au moins 30 jours) et vous donnerons la possibilité de résilier ou d’ajuster votre abonnement avant d’appliquer ces modifications à votre abonnement, produit ou service.

4.3.6. Promotions

En vertu de la section 1.8 (Promotions) des Conditions de vente:

(a) Si votre abonnement inclut un essai gratuit, nous vous informerons dans un délai raisonnable de la fin imminente de l’essai gratuit pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant le début de l’abonnement payant.

(b) Si votre abonnement inclut un tarif promotionnel, nous vous informerons dans un délai raisonnable de la fin imminente de la période promotionnelle pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur du plein tarif.

(c) En ce qui concerne les programmes de parrainage, si nous prenons une décision dans tout litige concernant votre participation au programme de parrainage (en agissant raisonnablement), cela ne vous empêchera pas de contester de bonne foi toute décision prise par NYTimes.

4.3.7. Tiers

En vertu de la section 1.9 (Tiers) des Conditions de vente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute réclamation liée aux achats effectués par l’intermédiaire de tiers, sauf en cas de fraude, négligence ou faute de notre part.

4.3.8. Clause sur l’intégralité du contrat

La section 1.14 (Intégralité du Contrat) des présentes Conditions de vente est supprimée.

4.3.9. Modifications apportées aux présentes Conditions de vente

Si nous apportons des modifications conformément à la section 3 (Modifications apportées aux présentes Conditions de vente) des Conditions de vente, nous vous informerons de ces modifications dès que raisonnablement possible. Si nous estimons raisonnablement qu’une modification vous est défavorable, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

4.3.10. Modifications des Conditions de service pour les résidents d’Australie et de Nouvelle-Zélande

La référence à notre « seule discrétion » en vertu des Conditions de service sera interprétée comme une référence à notre « discrétion, en agissant raisonnablement ».

En vertu de la section 5.1 (Déclaration et garanties ; Indemnisation ; Limitations de responsabilité) des Conditions de service, vous n’êtes pas tenu d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NYTimes ou toute partie dédommagée si une fraude, une négligence ou une faute de NYTimes ou de toute partie dédommagée a contribué à la responsabilité et aux coûts.

La section 5.2 des Conditions de service est modifiée par la suppression des mots : « OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ».

Une condition particulière supplémentaire est incluse dans les Conditions de service pour les utilisateurs résidant en Nouvelle-Zélande afin de préciser qu’aucune disposition des présentes Conditions de service n’est destinée à limiter, exclure, restreindre ou autrement affecter vos droits et recours en vertu de la loi sur les garanties des consommateurs de 1993 (Consumer Guarantees Act 1993), et chaque exclusion ou limitation de garanties, déclarations et responsabilités en vertu des présentes Conditions de service doit être interprétée comme étant soumise à tous les droits ou recours dont vous pouvez jouir en vertu de la loi de 1993 sur les garanties des consommateurs (Consumer Guarantees Act 1993) en ce qui concerne le site et les services.

4.4. Résidents de l’Inde

4.3.1. Exclusion de garanties

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUT DROIT OU RECOURS QUI NE PEUT ÊTRE EXCLU :

• LES PRODUITS, SERVICES ET L’ENSEMBLE DES LOGICIELS, APPLICATIONS, DONNÉES ET PROGRAMMES INFORMATIQUES TÉLÉCHARGEABLES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT, SELON LA DISPONIBILITÉ » ;
• LES PRODUITS, SERVICES ET L’ENSEMBLE DES LOGICIELS, APPLICATIONS, DONNÉES ET PROGRAMMES INFORMATIQUES TÉLÉCHARGEABLES SONT FOURNIS SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS GARANTIES DE COMPATIBILITÉ AVEC LES
• SYSTÈMES, RÉSEAUX ET APPAREILS MOBILES DE L’UTILISATEUR ; ET
• TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS QUI SERAIENT AUTREMENT IMPLIQUÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LE DROIT COUTUMIER OU LE DROIT COMMUN SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DES PRÉSENTES CONDITIONS, ET NE S’APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

4.4.2. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve de tout droit ou recours qui ne peut être exclu, NYTimes (y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, partenaires, prestataires de services ou sociétés affiliées) n’est pas responsable envers vous des pertes ou dommages que vous avez subis en lien avec votre abonnement, qu’ils soient directs, consécutifs, spéciaux, indirects, accessoires, de confiance ou autres, sauf dans la mesure où ils sont causés par un acte ou une omission de NYTimes. Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité maximale de NYTimes envers vous est limitée au montant des frais d’abonnement payés au cours des douze mois précédents.

Sauf disposition contraire de la présente section 4.4, les limitations de responsabilité de NYTimes décrites dans les Conditions de service s’appliquent.

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, nos Conditions de service ou les conditions particulières, NYTimes n’est pas disposée à et n’est pas obligée de participer aux procédures de résolution des litiges devant les organismes responsables du règlement extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs.

4.4.3. Confiance

En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez les clauses de non-responsabilité et la limitation de responsabilité énoncées aux sections 4.4.1 et 4.4.2 ci-dessus. Vous convenez en outre que les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité, énoncées aux sections 4.4.1 et 4.4.2 ci-dessus, reflètent une répartition raisonnable et équitable des risques entre vous et NYTimes, et que ces exclusions de garantie et la limitation de responsabilité constituent une base essentielle du contrat entre vous et NYTimes.

4.4.4. Promotions

Under Section 1.8 (Promotions) of the Terms of Sale:

(a) Si votre abonnement inclut un essai gratuit, nous vous informerons dans un délai raisonnable de la fin imminente de l’essai gratuit pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant le début de l’abonnement payant.

(b) Si votre abonnement inclut un tarif promotionnel, nous vous informerons dans un délai raisonnable de la fin imminente de la période promotionnelle pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur du plein tarif.

(c) En ce qui concerne les programmes de parrainage, si nous prenons une décision dans tout litige concernant votre participation au programme de parrainage (en agissant raisonnablement), cela ne vous empêchera pas de contester de bonne foi toute décision prise par NYTimes.